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Sur les « ambiguïtés » de la FI : essai d’analyse

jeudi 23 mai 2019, par Tony ANDREANI

La France insoumise déçoit nombre de ceux qui furent ses partisans. Et les commentateurs politiques, même ceux qui ne sont pas mal intentionnés, notent que, selon les sondages, fussent-ils de fabrication douteuse, elle ne progresse guère dans les prévisions concernant les élections européennes à venir. Il y aurait à cela plusieurs raisons, la principale étant liée à un positionnement politique flou. Voyons cela de plus près,

Si on lit le programme de la LFI pour ces élections, la question sensible est non celle des positions qui seront défendues au Parlement européen par ses futurs députés « de combat », positions qui représentent une extension à l’échelle européenne des mesures inscrites dans L’avenir en commun, mais celle de sa stratégie politique d’ensemble énoncée dans l’introduction.

La FI n’aurait plus de position claire sur l’Union européenne.

Les souverainistes considèrent qu’elle a abandonné son slogan : « L’Union, on la change ou on la quitte ». Elle aurait renoncé à son plan B, à savoir la sortie de l’Union en cas d’échec des négociations pour la changer. Elle aurait, comme le Rassemblement national à sa manière, mis de l’eau dans son vin sur le sujet. C’est vrai, la formule a été abandonnée, et c’est sans doute ce que beaucoup regrettent, soit qu’ils y aient vu simplement une puissante arme de dissuasion (que serait l’UE sans la France ?), soit qu’ils aient pensé que, toute négociation devant nécessairement échouer, c’était une manière élégante d’effectuer la sortie. Mais, regardons-y de plus près.

Dans L’avenir en commun (décembre 2016), il y avait certes dans l’introduction générale la formule « Cette Europe là, soit on la change (plan A), soit on doit la quitter (plan B) ». Ce n’est pas exactement la même chose. C’est cette Europe là qu’on devra quitter si le plan A échoue. Là où il y a ambiguïté, sinon contradiction, c’est quand le plan B, dans le chapitre sur l’Europe, n’évoque plus une sortie possible de l’UE. Il n’y est question que de la sortie de l’euro, en cas d’échec des négociations sur la nature et les missions de la Banque centrale européenne. Et sortir de l’euro ne signifie pas sortir de l’UE (elle a existé avant lui, et plusieurs pays ne l’ont pas adopté). C’est ce que n’ont pas vu tous ceux qui se sont arrêtés à l’introduction. Dans le fond, la FI n’envisageait en réalité de sortir de l’UE qu’en tout dernier recours.

Qu’en est-il maintenant de la stratégie de la FI telle qu’elle est énoncée dans l’introduction de son programme pour les élections européennes ? La principale différence avec l’Avenir en commun, soit entre l’ancien plan B et le nouveau, est l’abandon de la sortie de l’euro. Mais il y a d’autres différences.

La nouvelle stratégie est, comme précédemment, de commencer par la négociation d’un nouveau traité, lorsqu’on aura pris le pouvoir en France, avec des lignes de force qui sont « l’harmonisation sociale et fiscale, la mise en place d’un protectionnisme solidaire et écologique, une politique distributive et une réorientation des missions de la BCE ». La différence est ici que c’est au niveau du plan B, après échec de la négociation, qu’est reportée « la construction de nouvelles coopérations européennes libérées des traités austéritaires avec l’ensemble des pays qui partageront ce projet ». Manière de dire qu’on se donnera le temps pour trouver des alliés, qui, comme nous, seront décidés à ne plus respecter les critères du Traité de Maastricht et du pacte de stabilité (avec ce « semestre européen » qui permet à la Commission de faire des « recommandations », de contrôler le budget des Etats membres et d’agiter des menaces de sanction financière, donc en définitive de dicter ses conditions aux Parlements nationaux). Et les eurodéputés « seront les éclaireurs de cette stratégie ».

Le mieux serait ici de trouver des Etats partenaires. Et l’on ne sait pas si, dans ce cas, cette rupture pourra se faire par la recherche d’une majorité relative au Conseil, en principe insuffisante pour réviser les traités (l’unanimité est requise par les traités) ou bien si cela sera se fera de toute façon, Mais la France pourrait aussi faire cavalier seul, de préférence en étant soutenue par des partis partenaires qui ailleurs se mobiliseraient dans le même sens. Car la France n’est pas la Grèce [1] : on ne pourra sanctionner ou exclure un pays fondateur de l’Union et représentant la deuxième économie mondiale.

La stratégie ne s’arrête pas là. Dans l’introduction du programme de la FI pour les élections européennes, il est dit : « En parallèle de notre stratégie plan A/plan B ainsi que des alliances nécessaires pour cela », donc sans attendre, on prendra des mesures unilatérales. Par exemple on interdira l’usage du glyphosate en France. Et on bloquera, si besoin est, la contribution française au budget européen dans un certain nombre de cas, ce qui va plus loin que désobéir, puisqu’on utiliserait des contre mesures financières. On demandera aussi des clauses d’exemption, autorisées par les traités, quand les intérêts fondamentaux du pays sont menacés. Dans tous les cas ou passera outre certaines règles ou directives, et on ne craindra pas l’épreuve de force.

Tout cela était déjà dans les mesures « immédiates et unilatérales » de L’avenir en commun, sauf qu’elles comportaient aussi la rupture avec le pacte de stabilité, alors que maintenant elle est reportée dans le plan B.

Donc en définitive, si la négociation pour adopter un nouveau traité foncièrement différent échoue et si la désobéissance aux règles austéritaires rencontre une opposition farouche d’un certain nombre de pays, on le fera quand même.

Résumons. Il y trois différences entre les deux programmes 1° la désobéissance aux règles de Maastricht et au traité de stabilité ne sera plus immédiate 2° elle se fera si possible avec le soutien de partenaires, de préférence d’autres Etats, à défaut des partis d’autres pays 3° la perspective d’une sortie de l’euro est abandonnée.

Certes ces différences ne sont pas mineures, mais on ne peut reprocher à la France insoumise de ne pas avoir une stratégie claire. Et cette stratégie la différencie à coup sûr d’autres partis français.

A lire l’introduction du programme et à écouter Mélenchon, Aubry ou Ruffin, il faudra en effet, d’une façon ou d’une autre, « sortir des traités », plus précisément des traités actuels - car « sortir des traités » sans autre précision, eût été sortir de l’Union, puisque l’Union n’existe que par les traités (le traité de Lisbonne + le traité sur le fonctionnement de l’Union). C’est cette volonté de rupture qui continue à démarquer clairement la FI de ses concurrents « à gauche », qu’il s’agisse du Parti communiste, de l’alliance autour du PS, ou encore de Génération’s, mais à l’exception de EELV, qui entend mettre fin au Traité de Lisbonne, mais reste très européiste. Cependant il reste à savoir quel devrait être le contenu du nouveau traité qui sera négocié en ce qui concerne la souveraineté nationale. On y reviendra plus loin.

Ce positionnement pose plusieurs questions.

Là où la position de la FI reste floue

Jusqu’où ira-t-on dans la désobéissance avec des armes de dissuasion (à noter que la politique de la chaise vide n’est pas évoquée) ?

En ce qui concerne le non-respect des critères de Maastricht, on aura beau jeu de rappeler que l’Allemagne et la France ont par le passé outrepassé le critère des 3% de déficit sans qu’on ait trouvé à y redire [2]. Quant au pacte de stabilité, c’est un pacte intergouvernemental, du reste venu à expiration. Donc les pays puissants peuvent prendre des libertés, et ce serait le cas de notre pays en cas de volonté bien affirmée. Certes l’Italie a été sommée de rentrer dans les clous, et a finalement obtempéré, mais elle n’a pas dit son dernier mot.

Les choses se compliquent avec d’autres mesures unilatérales, immédiates cette fois, comme par exemple refuser l’importation de cerises couvertes de pesticides (exemple de Mélenchon) ? Possible, car il n’est pas interdit que les normes françaises soient plus strictes que les normes européennes, mais cela représente un accroc dans le marché unique, et l’on se demande si on pourra les multiplier. Plus largement se trouve posé le problème du protectionnisme « solidaire » vis-à-vis d’autres pays européens (pour les rapports commerciaux avec les pays extérieurs, presque tous les candidats se disent favorables à une « Europe qui protège », au moins avec une taxe carbone). Le programme des candidats LFI évoque non seulement l’imposition de normes élevées, mais des « écluses douanières », ce qui va tout à fait contre le marché unique des marchandises. En ce qui concerne le marché unique des travailleurs, le programme prévoit l’exclusion du pays de travailleurs détachés venant d’autres pays : les travailleurs étrangers ne seront admis que sous la condition d’une égalité totale avec les travailleurs français. S’agissant des services publics, on abrogera les paquets ferroviaire et énergie, et on rétablira les monopoles publics. De même on aura recours aux aides publiques pour les secteurs stratégiques du pays, même s’ils sont interdits par les Traités actuels. Et l’on pourrait continuer de la sorte, si on suit le programme que défendront les candidats LFI au Parlement européen. Bref la liste des mesures unilatérales possibles est tellement longue, sans qu’il soit énoncé de priorités, qu’elle remet complètement en cause les traités. Ce sera donc une épreuve de force continuée. La question en suspens est de savoir jusqu’où ira-t-on.

Mais l’autre point nodal est évidement celui de l’euro.

La FI aurait bel et bien renoncé à sortir de l’euro

Reste donc cette question de l’euro, car on pourrait sortir de l’euro sans sortir de la totalité des traités ou d’un grand nombre de leurs clauses. Certes cela n’est pas prévu par les traités, qui énoncent que tous les pays ont vocation à entrer dans l’euro, mais ceux-ci n’interdisent pas explicitement d’en sortir. Or, dans le programme L’avenir en commun, une sortie de l’euro n’était pas envisagée dans le cadre du plan A, où il s’agissait seulement de revoir les missions de la BCE, à côté de toute une série de mesures (pour remettre au pas la finance, mettre fin au dumping fiscal et social, stopper la libéralisation des services publics etc.). C’est seulement dans le cadre du plan B, que la monnaie unique pouvait être remplacée par une monnaie commune en réquisitionnant la Banque de France. On ne peut donc pas ici reprocher à la FI d’avoir changé de discours au niveau du plan A, mais il est bien vrai que l’abandon de l’euro n’est plus mentionné dans le cadre du nouveau plan B, ni, bien sûr, dans les mesures unilatérales. On en reste, sur le sujet de l’euro, au plan A (négociation d’un nouveau statut de la Banque centrale européenne : fin de son indépendance, assignation de nouvelles missions, autorisation pour elle de racheter directement les dettes des Etats). Mais tout laisse prévoir que l’Allemagne, même si son économie faiblit, s’y opposera farouchement et que toute la finance et toute l’oligarchie européenne lui emboîteront le pas. Alors que fera-t-on ?

Pourquoi ne pas avoir maintenu la sortie de l’euro dans le cadre du plan B ? S’il s’était agi d’un simple retour au franc, on aurait pu le décréter. Mais une sortie soit vers une monnaie commune, soit vers un système monétaire européen amélioré. aurait supposé une négociation, car une monnaie commune ou un nouveau système monétaire ne se construisent pas tous seuls, ils impliquent une coopération. C’est seulement si la négociation devait à nouveau échouer à ce niveau, qu’il ne resterait plus qu’à sortir de force, tout en prenant d’autres mesures pour qu’elle ne capote pas, telles que le contrôle des capitaux (cf. mon précédent papier).

Pourquoi la FI ne va-t-elle pas jusque là ? Je ne pense pas du tout qu’elle se soit convaincue des vertus de l’euro, qu’elle n’ait pas compris qu’il était une cause majeure de la crise de l’UE. Alors, derechef, pourquoi ?

La FI pense ne pas trouver d’audience ni d’alliés sur cette sortie de l’euro.

Il faut reconnaître que la chose n’est pas facile. Une bonne partie de l’opinion, surtout depuis le mouvement des Gilets jaunes, est devenue hostile à l’Union (un indice en est que les partis dits eurosceptiques ou europhobes sont crédités de quelque 40% dans les sondages concernant les prochaines élections, sans compter tous ceux qui s’abstiendront pour marquer leur défiance). Mais elle n’est pas pour autant prête à abandonner l’euro, même si c’est contradictoire. Il aurait fallu expliquer, et expliquer encore, que l’euro est la source de bien de ses malheurs.

Ensuite une sortie de l’euro aurait supposé, pour réduire le risque de ce véritable clash, des alliés prêts à la soutenir et à embrayer. Or la FI a bien trouvé des alliés (Podemos en Espagne, le Bloco de Esquerda au Portugal, Le Parti de gauche en Suède, l’Alliance de gauche en Finlande, L’alliance rouge et verte au Danemark), mais ils n’ont pas mis cette sortie dans leur programme. Pis : certains ont accepté (le Bloco) ou accepteraient (Podemos) de participer à un gouvernement avec des partis socio-démocrates pour améliorer la situation de leur pays et celle de leurs classes populaires. La FI s’apprêterait-elle à en faire autant ?

La FI ferait donc retour à un rassemblement de la gauche ?

C’est ce que je lis, le plus souvent, notamment de la part des démissionnaires ou démissionnés. Ayant renoncé à son programme initial, elle se rabattrait sur un programme platement réformiste. On dit encore que, faute de prendre clairement le leadership, la FI se sentirait contrainte de trouver des appuis chez ceux-là même qu’elle a dénoncés et combattus, avec un certain succès, lors de la présidentielle. En réalité, je ne crois pas du tout qu’elle ait changé de position, abandonné le populisme pour un rassemblement sans consistance. Le populisme (L’Ere du Peuple, le Peuple maintenant) reste son ADN. Elle a d’ailleurs essayé de l’incarner dans la composition de sa liste, mixant des candidats d’origines sociales très diverses. Elle se revendique haut et fort des gilets jaunes. La « Fédération populaire » qu’elle appelle de ses vœux ne peut être, assure-t-elle, une alliance sans principes entre partis. Un bon score aux élections européennes la remettrait en selle. Ses élus au Parlement européen, « élus de combat », feront le reste. Quant à s’aligner sur la politique de ses alliés dans d’autres pays, elle explique que la France n’est pas du tout dans la même situation.

En fait son changement de stratégie s’explique, à mon avis, par cette question décisive : comment prendre le pouvoir, alors que l’on est aujourd’hui très minoritaire par rapport au camp de la République en marche, de la droite, et de l’extrême droite ? Un rassemblement à gauche n’aurait aucun sens. D’une part la plupart des partis classés à gauche sont restés désespérément européistes, tandis que certains restent prêts à collaborer avec le camp conservateur (EELV serait disposé à participer à une vaste alliance avec lui au Parlement européen). D’autre part « cela ne fera pas le compte » lors du scrutin décisif en France, la future élection présidentielle. Et le pari de la FI est de gagner cette élection présidentielle, à forte participation, en profitant de cette exception française, liée à la V° République.

Car quelle autre stratégie trouver ? Sachant qu’une majorité de Français sont devenus hostiles à l’Union, quoique un peu moins que les Italiens, faudrait-il faire un pacte tacite (Sapir dit de « non-agression ») avec tous les souverainistes, et tout d’abord avec le Rassemblement national (qui ne l’est d’ailleurs pas autant qu’il veut bien le dire) ? Un pacte de salut public, en quelque sorte. Mais elle l’exclut a priori, pour des raisons qu’on peut facilement comprendre et admettre. Dès lors l’idée est probablement que, après cinq ans de macronisme, qui auront complètement dessillé les yeux de la population et écoeuré les démocrates par l’ampleur de la régression sociale, la violence de la répression et toutes les atteintes aux libertés publiques, la volonté de changement sera telle qu’il sera possible de gagner la présidentielle et de renverser la vapeur.

Mais quid de la souveraineté nationale ?

Le programme de la FI comporte toute une série de mesures institutionnelles pour réformer en profondeur le Parlement européen (contrôle des lobbies, pouvoir de révoquer les élus, pouvoir de renverser la Commission, etc.). Fort bien. D’autres candidats le font aussi, avec plus de modération. Le programme propose aussi de renforcer le rôle du Parlement, en lui redonnant un pouvoir d’initiative. D’autres le font également, certains allant jusqu’à vouloir supprimer la Commission (le Rassemblement national), ou du moins la transformer en simple exécutif du Parlement (le Parti communiste). Le programme propose de soumettre les textes européens à un examen préalable par les Parlements nationaux et de « créer un carton rouge » permettant à ceux-ci de bloquer un texte européen. Beaucoup veulent également redonner un rôle plus actif aux Parlements nationaux. Seule la République en marche n’entend rien changer aux Traités, sauf créer une structure de plus, le budget européen, soit un peu plus de fédéralisme !

N’allons pas plus loin dans le détail. Il reste que la France insoumise, dans son projet de révision des traités, ne se démarque pas clairement de tous ceux qui veulent changer l’Europe dans un sens un peu plus ou un peu moins fédéraliste. Et c’est bien là le fond de la question.

Seuls les partis qui militent pour le Frexit (l’UPR, Les Patriotes) sont parfaitement conséquents. Si la FI veut « rétablir la souveraineté nationale » sans quitter l’UE, elle ne peut se contenter de s’exonérer du pacte de stabilité et réclamer un droit à la désobéissance, elle devrait proposer une réduction des compétences de l’Union, par exemple sortir les services publics de ces compétences. Voilà qui n’a jamais été clairement dit, qui permettrait pourtant de sortir du flou, et qui serait facilement compris par une large partie de la population. Allons, encore un effort pour récupérer de la souveraineté perdue !

Conclusion

Il ne sert à rien de faire de faux procès. La FI n’a pas baissé casaque. Elle n’a pas renoncé aux grandes lignes de L’avenir en commun, qui, avec son projet d’économie mixte, pointait vers un socialisme de marché. Mais elle veut être réaliste. Les Français qui en ont assez de l’Union européenne et de ses empiètements et dictats permanents sur les politiques du pays risquent fort de donner leurs voix non aux petits partis souverainistes (l’UPR, qui se revendique de l’héritage du Conseil national de la Résistance, Les Patriotes qui veulent refonder la République), mais à l’extrême droite, ce qui fait le jeu de la droite classique et du macronisme. Une ligne politique qui serait « souverainistes de tous bords, unissez-vous » serait vouée à l’échec, surtout quand le Rassemblement national essaie de capter tous les mécontentements tout en dissimulant sa vraie nature et ne met plus en cause l’euro.

Alors la FI considère que mieux vaut ne pas agiter le chiffon rouge de la sortie de l’euro, avec le résultat de s’isoler davantage. Personnellement je pense que c’est une erreur. Il aurait mieux valu la maintenir dans le plan B, sachant que la négociation, après une victoire à la présidentielle, prendra beaucoup de temps et que, toute réforme de la BCE étant refusée, cette option finira pas s’imposer, sachant aussi que la crise de la zone euro ne fera que s’aggraver d’ici là.

En deuxième lieu la FI gagnerait à être claire sur son projet de révision des traités. S’il faut changer l’Europe, de manière à respecter la souveraineté nationale, on ne peut se contenter de demi-mesures.


Ceci était un petit essai d’analyse. Mais je voudrais ajouter, rejoignant des commentaires qui ont été faits, que l’abstention aux élections européennes serait, à mon avis, totalement contre productive. Les pouvoirs en place se moquent totalement de cette marque de défiance, et, mieux encore, ils la souhaitent, car elle fait leur affaire. Lors de la dernière élection présidentielle, le macronisme en a largement profité. C’est seulement au deuxième tour que l’abstention avait un sens, car on ne pouvait choisir entre la peste et le choléra.

D’autre part il n’est pas vrai que le Parlement européen n’a aucun pouvoir. Même en l’état actuel, les domaines de la co-décision sont nombreux et le Conseil doit négocier avec lui. Le problème est qu’il est entièrement dominé par les partis libéraux ou ultra-libéraux. Mais il est quand même une bonne caisse de résonance pour des partis de l’alternative.


[1La Grèce n’était pas néanmoins condamnée à subir les dictats de la troïka : elle disposait d’une arme de dissuasion massive, qu’elle n’a pas utilisée : déclarer la banqueroute de son Etat.

[2Autre exemple, bien que ce ne soit pas dans les Traités : l’Allemagne dépasse le critère des 6% d’excédent de la balance courante fixé par la Commission sans encourir aucune sanction