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Intercommunalité : l’heure des comptes

Par Jean-Paul Damaggio • Actualités • Lundi 25/07/2011 • 0 commentaires  • Lu 1788 fois • Version imprimable


Depuis la fin des années 1990 l’intercommunalité a franchi une étape après avoir pataugé pendant des lustres. Je me suis alors passionné pour la question après avoir assisté en spectateur à une séance d’un conseil communautaire de 1998 à Montauban : alors que dans la même salle les débats du conseil municipal étaient houleux, voilà que tout d’un coup pour le conseil communautaire tout devenait consensuel. Pas surprenant me répondrez-vous : le conseil municipal est de toute façon une étape de la bagarre des élections municipales alors que le conseil communautaire n’est que le partage du « gâteau » entre élus dispensés de rendre des comptes. Mais pouvais-je m’en tenir à cette explication sommaire ?

 

La nouvelle ère sarkoziste

Depuis la loi Chevènement l’intercommunalité s’est imposé dans tous les pays à des rythmes plus ou moins rapides suivant les désirs des politiques, un terrain préparé pour le grand saut que Sarkozy a mis en place avec sa loi sur la réforme des collectivités territoriales qui fait de 2014 l qui fera de 2014 l’an I de la nouvelle France.

Connaissant parfaitement bien le calendrier électoral je sais qu’il y a auparavant la victoire annoncée de la gauche en 2012, avec un PS qui a promis d’abroger cette loi et qui promet à présent de seulement l’amender.

Je pense que les amendements ne seront pas seulement marginaux mais ils ne changeront pas l’édifice mis en place, se contentant, et ce n’est pas un moindre sujet, d’en modifier l’ordonnancement fiscal.

 

Quel édifice ?

1 ) En 2014 la très grande majorité des élections municipales vont changer de nature avec l’instauration du seuil de proportionnelle à 500 habitants. Fini des milliers de panachage et obligatoire les listes à parité. Sur ce point, je n’ai jamais lu la moindre opinion de la gauche.

2 ) En 2014 c’est l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires fléchés sur les listes aux municipales. L’intercommunalité aura donc des comptes à rendre. Sur ce point non plus je n’ai jamais rien lu à gauche.

3 ) En 2014, c’est la fin des conseillers généraux qui deviennent des conseillers régionaux… mais avec le mode de scrutin des anciens conseillers généraux. Donc c’est la fin des conseillers généraux, sur le papier : dans les faits c’est plutôt la fin des conseillers régionaux.

Sur ce point la gauche a beaucoup crié surtout parce que Sarkozy voulait réduire de moitié le nombre d’élus à de tels postes, objectif qu’il réduisit, comme en toute négociation, à 25%. Ainsi dans mon département où il y avait 30 conseillers généraux et 9 conseillers régionaux on passera de 39 à 23. La diminution ne touchera en fait que les élus peu actifs, le groupe des décideurs étant ainsi plus solide. J’ai entendu des élus de gauche à la fois président de région et de conseil communautaire dire qu’il était difficile d’être à la fois conseiller général et conseiller régional. L’argument a ses limites. La démocratie ne réside pas seulement dans le nombre d’élus. La députée-maire de Montauban Mme Barèges, a refusé de voter la loi car elle détruit la parité à ce stade des institutions et elle est bien placée pour savoir que les femmes vont être plus que jamais rayées de lieux où elles avaient fini par se faire entendre, les conseils régionaux. Le conseil général du Tarn-et-Garonne n’a que des hommes.

 

Pourquoi cet article aujourd’hui ?

Ce que je viens d’écrire est un tableau qui ne semble avoir aucun lien avec l’actualité immédiate si on oublie que les nouveaux conseillers communautaires et territoriaux sont liés au découpage territorial. Celui se met en place dans les préfectures à travers tractations savantes et rocambolesques qui annoncent bel et bien le projet en toile de fond : le retour du féodal, du baron, de la seigneurie etc. En politique on a toujours parlé du fief de tel ou tel (Fillon c’est la Sarthe, Emmanuelli, les Landes etc.) mais l’objectif intercommunal est plus radical.

De tous les départements le Var se distingue car la question du découpage, vu les oppositions, a été mis sur la place publique. Et le débat concerne même le fleuron du projet Sarkozy, la création de métropoles que le préfet propose pour Toulon et que le maire de la ville… refuse !

Voici un élément d’article de Var Matin :

« Le sénateur maire de Toulon estime que le territoire proposé par le préfet est « pertinent, qu'il correspond à la réalité ». Cependant, pour Hubert Falco, le passage à l'état de métropole serait précipité. Le projet du préfet a été présenté le 22 avril. Les différentes assemblées disposent de trois mois pour se prononcer sur le schéma. Un délai trop court pour mesurer toutes les conséquences d'une organisation intercommunale à l'échelle métropolitaine. « On préfère l'étape du pôle métropolitain » a précisé le maire. « On peut organiser, à l'intérieur du territoire, des syndicats mixtes pour travailler avec d'autres intercommunalités. Pourquoi pas ? » Qualifiée de « solution de bon sens et de sagesse » par Robert Alfonsi, la proposition d'Hubert Falco a obtenu le consensus dans les rangs de l'opposition. « Cette délibération est d'importance » a souligné le socialiste, « car elle concerne un sujet qui va déterminer l'avenir de nos territoires, et au-delà, celui de nos populations. » »

Droite et PS d’accord !

Derrière ce débat se cache toute l’histoire intercommunale. La France rurale a longtemps eu la main sur le pouvoir, sans que les paysans en tirent bénéfice, or elle est morte depuis longtemps, mais la France urbaine doit-elle prendre le relais ? Le tout est de savoir comment. Les réformes sarkozy ont largement dépossédés les collectivités territoriales de recettes autonomes donc nous sommes dans le cadre d’une recentralisation et en même temps les pouvoirs locaux hier émiéttés, ont redressé la tête. Tel est l’édifice nouveau qui se met en place pour se conformer au capitalisme féodal voulu par les forces économiques dominantes.

25-07-2011  Jean-Paul Damaggio

 

http://la-brochure.over-blog.com/article-intercommunalite-le-maire-de-moissac-recoit-le-fdeg-76794166.html

 

http://la-brochure.over-blog.com/article-castelsarrasin-moissac-l-iceberg-76245983.html

 

http://la-brochure.over-blog.com/article-la-carte-intercommunale-du-tarn-et-garonne-73629297.html

 

 


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