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Après le partenariat social, la co-législation

Par Jean-Louis Ernis • Lutte de classes • Lundi 02/06/2008 • 0 commentaires  • Lu 1703 fois • Version imprimable


Cette fois, c’est fait, acte à l’appui, la Charte d’Amiens est définitivement enterrée.

Cette charte, adoptée par un congrès de la vieille C.G.T. en 1906 à Amiens, décidait de dissocier la gestion de l’intérêt général de la défense des intérêts particuliers de la classe ouvrière.

De fait, elle déclarait la nécessité de l’indépendance du syndicat à l’égard du patronat, des partis, des gouvernements mais aussi des religions, des sectes philosophiques...... selon les termes utilisés. Cette charte, à l’origine largement inspirée par Jaurès, s’opposait au modèle défendu par Guesdes qui considérait que syndicat et parti devaient être étroitement liés.

Au cours du 20ième siècle, cette charte fut diversement appréciée et appliquée.

Certains en firent leur bible, d’autres méprisèrent ce texte et le violèrent en permanence. Le P.S., tantôt marxiste, tantôt social démocrate, a toujours vu dans cette écriture une entrave aux relations sociales, en clair à l’impossibilité d’un partenariat étroit avec les organisations de salariés.

Hélas pour lui, ce dont il a rêvé, le gouvernement actuel est entrain de le réaliser.

Depuis quelques années, ce texte sans lequel le mouvement ouvrier ne peut avoir de réelle efficacité subit les plus grands outrages.

Récemment, l’accord du 11 janvier 2008 dit de « modernisation du marché du travail » et sa légalisation ont porté les derniers coups aux valeurs d’indépendance du mouvement syndical. Pour bien comprendre ce qui s’est passé, il est nécessaire de revenir quelques années en arrière et se souvenir des incessantes revendications patronales, de rendre plus flexible le travail.

Avec l’annualisation du temps de travail, la gauche plurielle avait pourtant largement répondu à l’attente du patronat au travers des lois Aubry dites des 35 H. Mais, pour celui-ci c’était encore insuffisant.

En 2005 et 2006, le gouvernement tenta d’en « rajouter une pelletée » en créant tour à tour le C.N.E. et le C.P.E., deux nouveaux contrats de travail dont la période d’essai prévue était de deux ans. La mobilisation de la jeunesse, relayée par les syndicats contre le C.P.E. et la non-conformité du C.N.E. au regard des règles de l’Organisation Internationale du Travail eurent raison de ces contrats iniques.

Mais, c’est bien connu, le patronat est tenace surtout quand il dispose de nombreux relais tant au sein de l’exécutif que du législatif.

C’est dans ce cadre que le Président de la République fixa, fin 2007, un agenda social précisant que si les « partenaires sociaux » (*) ne réussissaient pas à contractualiser sur les sujets imposés, l’exécutif se chargerait de finaliser à sa convenance. C’est alors que s’engagea la fameuse négociation sur la modernisation du marché du travail dont l’objectif inavoué, mais cependant bien visible, fut la mise en place d’une étape supplémentaire de flexibilisation du travail. Conscient de la nécessité d’éviter le choc frontal avec les syndicats, le patronat utilisa la stratégie du contournement. Cela lui profita totalement. Ainsi, dans ce fameux accord dit de modernisation du marché du travail, on peut trouver quelques perles. Pour les cadres, certes à titre expérimental, selon le texte, un C.D.D. baptisé contrat de mission est créé ; il sera d’un minimum de 18 mois et d’un maximum de 36 mois. Autant dire que les salariés concernés seront mis sous pression pendant toute la durée de ce contrat. Qui peut assurer que le patronat n’essaiera pas, tôt ou tard, de faire généraliser ce type de contrat à l’ensemble des salariés, d’autant que les cadres en mission ont toujours besoin d’un staff ? C’est en cela que j’utilise la formule du contournement.

Comment ne pas commenter la fameuse séparation dite à l’amiable entre le salarié et son employeur ? Mme Parisot peut se targuer d’avoir réalisé un joli coup, elle qui avait eu l’audace de comparer la vie de travail et la vie de couple, allant jusqu’à associer les deux dans la précarité. Comment peut-on se laisser convaincre, dans un contexte de grande rareté de l’emploi, d’une égalité parfaite entre un salarié et son employeur ? C’est pourtant ce que le M.E.D.E.F. a réussi. Or, qui peut contester que dans la majorité des cas, celui qui licencie est le maître du jeu ? Le tableau est complété par la « bénédiction » de la Direction de l’Emploi qui aura à veiller à la bonne application des textes !!! La question n’est pas de douter de l’éthique des Inspecteurs du Travail, mais de s’interroger sur la latitude qu’ils auront au regard des circulaires d’application qui ne manqueront pas de leur être adressées. Nous n’épiloguerons pas sur les durées d’essai qui globalement vont doubler, y compris pour les salariés non qualifiés qui pourront se voir imposer, avec un accord de branche, une période d’essai de 4 mois !!! Quatre mois d’essai pour pousser une brouette !!! J’exagère à peine.

Cependant, au soir du 11 janvier 2008, nous n’étions qu’à la mi-temps d’un nouveau type de relations politico-sociales et c’est cette deuxième partie qui politiquement pose question.

Depuis plusieurs années, le débat existe entre les défenseurs du contrat et les partisans de la loi. Le dossier dit de « modernisation du marché du travail » a réglé le problème en réalisant une alchimie de haut vol par association des deux points de vue.

Selon la pratique jusque là appliquée, l’accord aurait pu être généralisé à l’ensemble des acteurs économiques agissant sur le sol français, après un contrôle de légalité du Ministère du Travail. Cette voie, dite de l’accord étendu, fut rejetée. Il fut alors décidé de présenter le texte au Parlement. Ce fut fait le 15 avril par le Ministre du Travail indiquant expressément aux représentants du peuple qu’ils ne devraient, sous aucun prétexte, modifier l’accord, mais simplement le légaliser par un vote, aveugle en quelque sorte.

C’est incontestablement un pas supplémentaire vers la marginalisation du Parlement.

Avec la Vème République, nous étions malheureusement habitués à un Parlement chambre d’enregistrement de l’exécutif. Voilà maintenant le Parlement faire-valoir des partenaires sociaux. Ceci dit, s’il est curieux de remarquer la discipline des élus de droite, il est encore plus surprenant de constater celle d’une majorité d’élus de gauche qui se contentèrent de s’abstenir, les Communistes et les Verts votant contre. Seul, à notre connaissance, le député P.S. du Nord, Marc Dolez a fait connaître son désaccord quant à cette évolution non conforme aux principes républicains. Mais finalement est-ce si étonnant que cela ? Ne sont-ils pas satisfaits de voir enfin la Charte d’Amiens rangée dans les caves de l’histoire du monde ouvrier ? Cette attitude n’est-elle pas conforme à la récente déclaration de principe du P.S. qui vient d’entériner une orientation blairiste à quelques mois de son congrès ?

Quoi qu’il en soit, le grand vainqueur de cette nouvelle pratique reste le patronat qui a imposé la majorité de ses exigences aux syndicats, ceux-ci oubliant au passage la notion de rapport de force. Sous couvert de dialogue social, les représentants du capital ont fait légaliser leurs revendications en arguant du partenariat social.

L’indépendance syndicale et son texte de référence la Charte d’Amiens sont donc définitivement enterrés.

Mon sentiment est confirmé par la parution d’un article dans l’hebdo d’une organisation syndicale qui a fait de l’indépendance sa référence majeure pendant de nombreuses années. Cet article signé d’un secrétaire confédéral est sans ambiguïté : extrait.... « Aujourd’hui, toutes les confédérations se targuent du principe de l’indépendance syndicale. Dans la pratique, il y aurait beaucoup à dire, les uns et les autres emboîtant le pas des positions du patronat ou du gouvernement ... »

Voilà qui a le mérite de la franchise et de la clarté d’autant que l’auteur ne laisse aucun doute.

Il précise le temps : « Aujourd’hui » (ce qui veut dire qu’hier ce n’était pas le cas) De plus, il indique : « Toutes les confédérations... » (il n’en épargne aucune, pas même la sienne) On ne peut être plus clair.

Et quid de l’intérêt du salariat ?

Jean-Louis Ernis

(*) Pour ne pas modifier le contexte, j’utilise la formule « partenaires sociaux » mais je tiens à préciser que je suis formellement opposé à cette terminologie qui est la forme moderne de la collaboration de classes.


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