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Alerte ! Décret gouvernemental N°2020-15 : danger !

mardi 25 février 2020, par Jacques COTTA

Le 20 février 2020, le premier ministre Edouard Philippe, sur le rapport du ministre de l’intérieur Christophe Castaner signait le décret N°2020-151 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes », publié au journal officiel sous le n°0045 le 22 février. Ainsi, le pouvoir officialise en catimini, sans publicité, sans débat, au moyen d’un simple décret composé de 8 articles, ce qui constitue une des plus graves atteintes à nos libertés élémentaires. Dés lors deux questions d’une importance capitale sont posées à tout citoyen attaché aux libertés en général, aux siennes en particuliers : prendre la mesure de l’offensive et envisager la riposte qui devrait être apportée.

Le décret.
Comme on va le voir, « Gendnotes » qui est censé moderniser les prises de notes des gendarmes est en fait un processus qui accroit les possibilités de contrôles, amoindrit la défense de libertés fondamentales. Son champ d’application est défini dans les quatre premiers articles.

  • Dans son article 1 : Il s’agit de « faciliter le recueil et la conservation (…) des informations collectées par les militaires de la gendarmerie nationale à l’occasion d’actions de prévention, d’investigations ou d’interventions nécessaires à l’exercice des missions de polices judiciaire et administrative ; Il s’agit également de faciliter la transmission de comptes rendus aux autorités judiciaires.

Cet article permet donc aux gendarmes d’obtenir des informations en vue d’établir un fichier. Mais sur quoi portent donc les informations recueillies ?

  • Dans son article 2 : (…) des données à caractère personnel (…) relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Le contenu est on ne peut plus clair. Evidemment des garde-fous sont mentionnés, mais que valent-ils confrontés à la réalité ? Il est question de « limites des nécessités de la mission au titre de laquelle elles sont collectées », ou encore d’interdiction « de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations ». Nul doute que dans tous les cas le ministère de l’intérieur, et Matignon jureront que ces précautions auront bien été respectées…

  • Dans sont article 3 : « La durée maximale de conservation ne peut excéder un an »

Il s’agit donc bien d’un fichage.

  • Dans son article 4 : Ont accès à tout ou partie des données et informations enregistrées (…) les militaires de la gendarmerie nationale (…) les autorités judiciaires (…) Le préfet et le sous-préfet territorialement compétents (…) Le maire de la commune concernée (…) Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Ce fichage est donc à des fins policières, judiciaires, politiques, bref, à tous les niveaux.

Une double inquiétude.
Ce décret devrait susciter une double inquiétude.

  • Inquiétude 1 : Son contenu. On en revient pour rappeler des souvenirs funestes au fichage des homos par Pétain ou à celui des communistes ou de tout contestataire par les mêmes. Ce décret par son contenu constitue un saut qualitatif par rapport à toutes les atteintes antérieures aux libertés.
  • Inquiétude 2 : Le silence abyssal qui entoure la publication d’une telle agression collective. Nul ne dit mot et pourtant. Dans la tradition française, dans celle du mouvement ouvrier, toutes les organisations démocratiques, politiques, syndicales, toutes les associations, tous les groupes de Gilets jaunes notamment devraient déjà avoir fait connaitre leur condamnation et leur intention d’une riposte unie contre un décret qui rappelle les heures les plus sombres de l’histoire.

Il y a urgence
Ce décret s’inscrit dans la continuité de l’état d’urgence promulgué hier par François Hollande et son gouvernement socialiste. Pas étonnant dés lors qu’on trouve aujourd’hui dans tous ces mauvais coups les transfuges du PS dans la Macronie. Les Castaner, les Belloubet, les Pénicaud, les… Au point de faire presque passer leurs collègues et amis, les Philippe, Darmanin et autres, comme les marionnettes d’une politique qu’ils mettent en oeuvre.

A l’époque on entendait des propos qui se voulaient rassurants. « Pourquoi s’insurger contre l’état d’urgence… Si on n’a rien à cacher, on n’a pas à s’inquiéter ». Mais depuis la réalité a balayé la naïveté. Plus de 1000 gilets jaunes condamnés, incarcérés. Le jour de la promulgation de ce traité, Eric Drouet, en civil, est expulsé du salon de l’agriculture parce qu’Emmanuel Macron déambule. Il est arrêté sans raison. Puis c’est Jérome Rodrigues qui dans la rue est interpellé, sans raison encore…

Ce gouvernement avec les violences policières, les violences judiciaires, les violences verbales, le mépris, le déni de démocratie renforce l’arsenal très inquiétant indispensable à un régime autoritaire. Fascisant aurait-on dit hier…

Hier contre l’état d’urgence nous avions pris l’initiative d’une vaste mobilisation qui avait rassemblé dans une réunion publique une tribune d’unité, allant des partis aux syndicats, des associations aux individualités attachés au respect de la démocratie. Plus de 1500 participants s’étaient pressés pour défendre les libertés démocratiques. Aujourd’hui alors que ça craque de toute part, que les hospitaliers, les avocats, les salariés, les retraités, … sont engagés dans la mobilisation contre la réforme gouvernementale des retraites à points, le gouvernement « aiguise » ses arguments répressifs et antidémocratiques.

N’est-il pas urgent qu’aujourd’hui, à minima, de mettre en place un comité de vigilance pour la défense des libertés démocratiques pour prendre les initiatives qu’exige la situation ?

Jacques Cotta
Le 25 février 2020

Messages

  • Quand je pense que certains trouvaient qu’en qualifiant la bande au pouvoir ("Sors d’ici Jean Moulin") de "nouveaux collabos" de la nouvelle "souveraineté européenne" j’exagérais un peu ! J’étais encore bien au-dessous de la réalité à venir. C’est pourquoi, gilets multicolores ou non, retraites ou pas, grévistes ou non, indignés ou déjà résignés —et, pourquoi pas, classe moyenne ayant gardé quelque conscience historique et nationale— nous ne pourrons éviter d’affronter la question qui, aujourd’hui, ne peut que dominer les autres : souhaitons-nous vivre dans un pays doté de souverainetés populaire et nationale, d’indépendance, de liberté et...d’un peu...de démocratie...autre qu’une comédie jouée par des carriéristes ? A ceux pensant encore s’en tirer pas trop mal dans cette société pourrie jusqu’à la moelle, que "l’on" rende par décret une "zone transfrontalière" à l’Allemagne ne vous...interpelle pas...quelque-part-au-niveau-du ?...
    Méc-créant.
    (Blog : "Immondialisation : peuples en solde !"http://Immondialisation-peuples-en-... )

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