Le credo sécuritaire

Sécurité privée

 Le Monde. La loi prévoit un partenariat entre sociétés privées de sécurité et l’État afin de répondre aux besoins en personnel notamment dans le cadre de l’État d’urgence mais aussi à l’approche de la coupe du monde de rugby ou des JO 2024 :

« La montée en puissance de la sécurité privée doit être favorisée notamment par l’organisation par la France de la Coupe du monde de rugby 2023 puis des Jeux olympiques de Paris en 2024. « Sur les JO il nous faudra au bas mot 24 000 ou 25 000 agents de sécurité privée. On est loin du compte (…) Il faut recruter », a déclaré Jean-Michel Fauvergue (LRM), ancien patron du RAID, unité d’élite de la police nationale, et corapporteur du texte.

Les députés se sont longuement penchés sur le recours par ces sociétés à des sous-traitants « en cascade », une pratique décriée par de nombreux élus pour être source d’opacité. L’Assemblée a adopté un amendement de Laurence Vichnievsky (MoDem), qui prévoit que les sous-traitants ne puissent « exécuter 50 % ou plus du montant d’un marché » de sécurité privée. (…) La proposition de loi prévoit également de favoriser l’emploi d’ex-policiers, en permettant le cumul emploi-retraite. »

Une loi contre les incivilités ?

 Mediapart. Cette loi aurait pour but de lutter contre les incivilités et de protéger les fonctionnaires de police face au déchaînement médiatique, comme si la loi ne garantissait pas déjà cela :

« À l’ouverture des débats, le député LREM Jean-Michel Fauvergue, co-rapporteur du texte avec sa collègue Alice Thourot, a donné le ton. Selon lui, il s’agit de « combattre les incivilités, les petits délits qui pourrissent tant la vie des communes ». Concernant l’interdiction de diffuser des images des forces de l’ordre, le député a expliqué qu’il s’agissait d’éviter « leur mise en pâture sur les réseaux sociaux », tout en assurant que, « les journalistes pourront faire leur travail ». Il s’est dans le même temps réjoui que, désormais, les policiers seront « jugés devant les tribunaux et non plus dans les médias ». »

Violences policières et militarisation du métier

 Sur Basta. Cette loi conforte la violence déployée par les forces de police depuis des années :

« Le 30 janvier dernier, trois semaines après le meurtre de Cédric Chouviat, le chef de l’État avait récidivé : « Je récuse le terme de violences policières, la violence est d’abord dans la société ». Dans les enregistrements audio et vidéo de son agonie, Cédric répète sept fois « J’étouffe ! » avant de succomber sous l’étreinte des policiers. Des fonctionnaires assermentés qui se concerteront pour établir une déclaration mensongère, désavouée plus tard par ces mêmes enregistrements. Et tout juste nommé ministre de l’Intérieur en juillet dernier, Gérard Darmanin avait choisi l’outrance et l’ignominie pour s’esclaffer devant la commission des lois : « Quand j’entends le mot de violences policières, personnellement, je m’étouffe ». (…) on assiste à la militarisation croissante des équipements policiers et à la légalisation progressive de pratiques d’intervention auparavant illégales. Cette détérioration s’est accrue par les procédures de l’état d’urgence de 2015, pérennisées dans le droit commun en 2017, qui se doublent à présent des mesures d’exception de l’état d’urgence sanitaire. »

Un arsenal de plus en plus perfectionné

 Basta. Les drones pourront être déployés à gogo :

« Elle légalise aussi les caméras aéroportées, transportées par des drones ou des hélicoptères de la gendarmerie, et la transmission en temps réel des images captées. Les missions concernées s’étendent de la prévention d’actes terroristes... jusqu’au rétablissement de l’ordre en manifestation. Ces images pourront être conservées durant 30 jours, davantage « en cas de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ».

« Rien n’exclut le traitement de ces images par des logiciels de reconnaissance faciale, donc la surveillance de masse », craint Anne-Sophie Simpere. Avec toutes les questions que cela pose en terme de violation du droit à la vie privée et d’entrave au droit de manifester. « Depuis la création du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) en 2012, qui contient entre 7 et 8 millions de photos de face, la reconnaissance faciale par la police est mise en pratique », explique Arthur Messaud, de la Quadrature du Net, association défendant les libertés citoyennes sur Internet depuis 2008. »

 Mediapart. L’intelligence artificielle et les drones seront-ils les nouveaux télécrans ? :

« Son nom : YOLO, acronyme de « You Only Live Once » (« On ne vit qu’une fois »). Un terme d’argot qui désigne une décision prise « à l’arrache », sans préparation ni organisation. D’après nos informations, il sied bien, en effet, au logiciel de floutage utilisé depuis juillet dernier par la préfecture de police de Paris pour « anonymiser » les images captées par ses drones et tenter de répondre aux critiques sur le non-respect du droit à la vie privée des manifestants. Car ce logiciel – dont le nom complet est YOLOV4 – se montrait efficace, lors de son installation, à seulement 70 %. »

« La préfecture de police n’a pas attendu la généralisation du logiciel pour utiliser ses drones. Le 14 juillet, comme nous le détaillions il y a quelques semaines, ses aéronefs ont notamment servi à identifier trois militants du collectif Inter-Urgences dans le cadre d’une action menée en parallèle du discours d’Emmanuel Macron. »

« L’intelligence artificielle Yolo V4 manque également de maturité. À ses débuts, elle ne floute ni plaques d’immatriculations ni fenêtres donnant à voir sur des espaces privés. « Or ce sont des données à caractère personnel », précise France Charruyer, avocate spécialiste des technologies avancées et des données personnelles. »

« D’après une note interne que nous avons pu consulter, la DOPC a pris la décision de permettre aux opérateurs de consulter les flux vidéo floutés et non floutés en attendant que la solution soit « suffisamment stable ». Le même document précise par ailleurs que le logiciel, maîtrisé à 100 % par les services de police, permettra « si le cadre juridique évolue et le permet », le défloutage, le comptage de participants ou la lecture de plaques d’immatriculations. »

Liberté de la presse

Europe et Chine, des modèles de liberté de la presse pour la France

 Le Monde. Dans sa tribune, Yassine Bouzrou explique que « certains fonctionnaires auront la liberté totale de déroger au code pénal » avec la loi de « sécurité globale » :

« Si les autorités françaises négligent les libertés fondamentales telles que celle d’informer, ce n’est pas le cas des autres pays européens. Rappelons en effet que la plupart d’entre eux acceptent, sans limite aucune, l’enregistrement vidéo des forces de l’ordre dans le cadre de leurs fonctions. Il en va en effet d’une garantie démocratique essentielle que protègent, par exemple, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou encore un régime autoritaire comme la Chine ! »

La liberté d’informer mise en pièces sous l’ère Macron

 La Tribune des Travailleurs n°265 du 18 novembre 2020 relaie ce constat fait par Tristan Malle (FO) :

« Depuis 2 ans, près de 200 journalistes ont été blessés dans des manifestations. C’est du jamais vu ! Sans compter les insultes, les confiscations ou destructions de matériel qu’ils ont eu à subir, les gardes à vue dans certains cas. Cette proposition intervient dans un contexte où, depuis plusieurs années, le pouvoir multiplie les textes qui restreignent la liberté d’informer comme les lois sur le secret des affaires ou sur les « fake news ». Sans compter les dispositions introduites dans la loi sur la liberté de la presse de 1881 au nom de la lutte contre le terrorisme, l’absence d’une vraie protection des sources... ».

 Le Monde. Des affaires révélées, non pas directement par la presse mais pas de simples manifestants ou passants munis de leur téléphone, pourraient ne plus voir le jour :

« Si la presse est protégée par son statut, ce n’est pas le cas des particuliers visés par cet article 24. Il s’agit ainsi de les dissuader de rendre publiques des vidéos tournées lors d’interventions de police. Or, récemment, ce sont bien des images prises par des amateurs qui ont mis au jour des violences policières. Comme le 1er mai 2018, quand Taha Bouhafs, qui est depuis devenu reporter, a filmé les échauffourées place de la Contrescarpe à Paris, où apparaissait un certain Alexandre Benalla, à l’époque conseiller d’Emmanuel Macron… ».

 La tribune publiée sous le titre « « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir » : protégeons la liberté d’informer ! » sur Basta et d’autres médias dénonce les limites à l’exercice du métier de journaliste sous l’ère Macron :

« Alors que les manifestations et leurs observateur·trice·s sont de plus en plus réprimé·e·s, nous nous inquiétons de voir le gouvernement céder à ce point aux sirènes liberticides lorsque celui-ci aurait dû se tenir au chevet des 2000 manifestant·e·s blessé·e·s en 2019. Notons également que plus de 200 journalistes ont été empêché·e·s de travailler, blessé·e·s ou mis en garde à vue, depuis novembre 2018, lors d’opérations de maintien de l’ordre en France.Filmer les agissements et les comportements des agents des forces de l’ordre, dans leur action, doit rester un droit ! Il en va de la liberté de la presse, de la liberté de manifester, de notre démocratie. »

Le pouvoir veut protéger la presse et la mettre à sa botte

 RT France. Le très caricatural discours de cette députée ne laisse aucun doute sur la conception de la démocratie et des libertés de ce gouvernement :

« Invitée le 18 novembre sur la chaîne Public Sénat à commenter la polémique qui entoure actuellement le projet de loi sur la Sécurité globale, la députée LREM de la 6e circonscritpion du Var Valérie Gomez Bassac a estimé qu’il ne fallait pas voir ce texte comme une atteinte à la liberté d’informer. « C’est une protection, un service, pour les journalistes qui font vraiment leur travail, qui donnent de la vraie information », a-t-elle déclaré. »

 RT France. Même son de cloche chez Darmanin :

« Au lendemain des débordements qui ont marqué la manifestation parisienne du 17 novembre contre la loi sur la Sécurité globale – lors de laquelle plusieurs journalistes de terrain ont éprouvé des difficultés dans l’exercice de leur activité – Gérald Darmanin a affirmé que pour être « protégés », les journalistes souhaitant couvrir des manifestations devaient « se rapprocher des autorités ». Comme l’a relevé l’agence d’images Line Press, cette déclaration du ministre de l’Intérieur fait précisément référence à une publication de la veille de l’un de ses journalistes, Clément Lanot, lors de sa couverture de l’événement, vidéo à l’appui. Malgré ma carte de presse, caméra : un policier me demande d’arrêter de travailler et quitter la zone sous peine de garde à vue « Un policer menace de m’interpeller. Malgré ma carte de presse, caméra : un policier me demande d’arrêter de travailler et quitter la zone sous peine de garde à vue. J’étais en dehors des tensions à ce moment et identifiable. Ce n’est pas normal », avait-il tweeté. « Ce journaliste ne s’est pas rapproché de la Préfecture de police de Paris contrairement à certains de ses collègues », a ainsi réagi Gérald Darmanin. »

 Mediapart. L’ensemble des journalistes et rédactions s’opposent à leur mise au pas par le pouvoir :

« La volonté exprimée d’assurer la protection des journalistes revient à encadrer et contrôler leur travail. Ce dispositif s’inscrit dans un contexte particulièrement inquiétant avec la proposition de loi sur la sécurité globale qui prévoit la restriction de la diffusion des images de policiers et de gendarmes. Les journalistes n’ont pas à se rapprocher de la préfecture de police pour couvrir une manifestation. Il n’y a pas d’accréditation à avoir pour exercer librement notre métier sur la voie publique. »

L’ivresse du pouvoir

Les laquais du pouvoir

 Mediapart. Il y a ceux qui confortent le gouvernement dans sa législation liberticide :

« Le groupe Agir ensemble, de son côté, « souscrit à l’intégralité des mesures de ce texte », a expliqué le député Dimitri Houbron. Il souhaite néanmoins l’amender pour permettre « un accès de la police municipale au fichier de voitures volées et au fichier des personnes recherchées ». Il souhaite également demander l’extension de ces pouvoirs aux gardes champêtres et rendre obligatoires les caméras-piétons.

Pour Les Républicains, Éric Diard a également proposé de durcir la proposition de loi en autorisant l’armement des policiers municipaux. « La police municipale doit être une force à part entière, a-t-il estimé. Il faut à nouveau que l’uniforme soit respecté. » Le groupe LR aurait également souhaité que la proposition de loi généralise l’usage de la « reconnaissance faciale afin de faciliter le travail des forces de l’ordre en matière de lutte contre le terrorisme et dans les transports en commun ». »

La liberté c’est l’esclavage

 Mediapart. La question de l’œuf et de la poule reste entière :

« Le député LFI s’en est également pris à la formule, martelée par Gérald Darmanin, selon laquelle « la sécurité est la première des libertés ». « La première des sécurités, c’est la liberté », a répondu Jean-Luc Mélenchon, reprenant ainsi une citation du socialiste Pierre Mauroy datant de la campagne présidentielle de 1981. En suivant cette logique, a poursuivi Jean-Luc Mélenchon, la France en arrivera à « 100 % de sécurité et 0 % de liberté ». « Où allons-nous quand dans le monde entier des tyrans se réfèrent à la France en matière de maintien de l’ordre ? S’exprimant pour le MoDem, Laurence Vichnievsky a fait part de plusieurs inquiétudes, notamment sur la généralisation de l’usage de drones prévue par l’article 22, celui qui « nous préoccupe le plus », a-t-elle expliqué. La députée a défendu « le droit de manifester sans risquer d’être fiché par les pouvoirs publics ». »

Discours du candidat, actes du président

 Mediapart. Les bonnes intentions du candidat Macron :

« Emmanuel Macron est visiblement inquiet pour nos libertés. D’ailleurs, dit-il dans un entretien fleuve récemment accordé à la revue en ligne Grand Continent, « le combat de notre génération en Europe, ce sera un combat pour nos libertés, parce qu’elles sont en train de basculer ». Ce combat, c’est aussi celui que continuent de mener, depuis trois ans, les défenseurs des libertés publiques et des droits individuels, contre la boulimie législative et liberticide d’un président de la République, qui va de renoncement en renoncement dans son pays. Tout en assurant, sur les scènes européenne et internationale, vouloir « défendre les Lumières face à l’obscurantisme ».

Pour comprendre cette distorsion, il faut d’abord se replonger dans le livre Révolution (XO éditions), qu’Emmanuel Macron publiait fin 2016, au moment du lancement de sa campagne. « Un pays – et surtout pas le nôtre – n’a jamais surmonté une épreuve décisive en reniant les lois qui le fondent ni leur esprit, écrivait-il alors. On sait bien d’ailleurs que la diminution des libertés de tous, et de la dignité de chaque citoyen, n’a jamais provoqué nulle part d’accroissement de la sécurité. » Et de conclure : « Je tiens ces illusions pour profondément nuisibles, en elles-mêmes et parce qu’elles sont inefficaces. Au bout de ce chemin-là, il y a une France tout aussi exposée au risque, mais dont le visage se serait abîmé dans l’aventure. »

 Toujours sur Mediapart, du paragraphe précédent on savourera la sophistique et l’amoralité du discours servi par locataire de l’Élysée à la lumière des rappels suivants :

« De plus en plus perceptibles à mesure que la prochaine échéance présidentielle se rapproche, les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux ont jalonné le mandat d’Emmanuel Macron depuis son préambule :

 En 2017, les principales dispositions dérogatoires aux droits fondamentaux et aux libertés essentielles, qui caractérisaient l’état d’urgence, sont entrées dans le droit commun. L’ensemble des défenseurs des droits humains, rassemblés dans ses locaux par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), tout comme les experts qui en ont officiellement la charge aux Nations unies, s’étaient solennellement dressés contre cette dérive.

 En 2018, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, estimait que « le demandeur d’asile [était] mal traité » par le projet de loi « asile et immigration » porté à l’époque par Gérard Collomb. Ce texte « rend les procédures encore plus difficiles pour les plus vulnérables », arguait également la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, tandis que la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, exprimait « ses vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères ».

 En 2018, toujours, le président de la République a aussi contribué au recul du droit à l’information, en promouvant deux textes, ayant pour point commun de détricoter la loi du 29 juillet 1881 protégeant la liberté d’expression : celui sur le secret des affaires et celui sur les « fake news ».

 En 2019, le chef de l’État rêvait encore de placer la presse sous tutelle en créant des « structures » qui auraient la charge de « s’assurer de sa neutralité ». Au même moment, sa majorité adoptait dans l’urgence la loi « anticasseurs », restreignant le droit de manifester, qui découle de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme sur la liberté d’opinion. Un texte là encore pointé du doigt par les défenseurs des libertés publiques et des droits individuels. « Réveillez-vous mes chers collègues ! Le jour où vous aurez un gouvernement différent, vous verrez, quand vous aurez une droite extrême au pouvoir, vous verrez, c’est une folie que de voter cela ! », avait à l’époque lancé le député centriste Charles de Courson, durant l’examen de la proposition de loi.

 En 2019, toujours, alors que la mobilisation des « gilets jaunes » perdurait et que les violences policières se multipliaient, le Parlement européen, puis la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, suivie de la haute-commissaire aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU), Michelle Bachelet, s’alarmaient tour à tour de l’« usage excessif de la force » pour réprimer la contestation sociale, appelant la France à « mieux respecter les droits de l’homme lors des opérations de maintien de l’ordre » et « à ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique à travers la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».

Le roitelet épinglé par l’ONU et le Défenseur des droits

 Dans l’article paru le 18 novembre 2020 dans Le Canard Enchaîné, « Dans l’œil de Darmanin », on peut constater que l’ONU se permet de rappeler le gouvernement à l’ordre :

« (…) un véritable réquisitoire communiqué au gouvernement français (par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU) le 12 novembre, souligne : « des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales » et rappelle quelques détails : « L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentielles pour le respect du droit à l’information, mais elle sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique. » Le genre de piqûre de rappel que l’ONU administre généralement aux roitelets de dictatures et de républiques bananières. (…) Menaces sur le « droit à la vie privée », menaces sur la « liberté de réunion pacifique », menaces sur la « liberté d’expression », menaces sur le « droit des journalistes », etc. »

 Basta. Les entraves à la liberté de la presse et la surveillance de masse ne sont guère compatible avec des libertés pleines et entières :

« « L’usage de drones pourrait permettre l’identification de multiples individus et la collecte massive et indistincte de données à caractère personnel », s’inquiète également la Défenseure des droits, Claire Hédon. Elle a, ce 5 novembre, rendu un avis extrêmement critique sur l’ensemble du texte, qui porte potentiellement atteinte « au droit au respect de la vie privée », « aux principes constitutionnels d’égalité devant la loi », « aux libertés d’information et de communication » ! »

Antoine Bourge

Le 21 novembre 2020